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Décisions des tribunaux
I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. Le comité est formé de 9 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Fédération des cégeps nomme 2 membres.
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec nomme 2 membres.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou son représentant, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité nomme 2 membres parmi les directeurs des soins infirmiers dont le nom apparaît sur une liste fournie par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à assister à ses réunions.
3. Le comité est formé de 9 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Fédération des cégeps nomme 2 membres.
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec nomme 2 membres.
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou son représentant, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité nomme 2 membres parmi les directeurs des soins infirmiers dont le nom apparaît sur une liste fournie par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à assister à ses réunions.
